18 U.S.C. 2257 Record-Keeping Requirements Compliance Statement

Déclaration d’exemption §2257

CET ÉNONCÉ A ÉTÉ MIS À JOUR POUR LA DERNIÈRE FOIS LE 16/05/2015

Tous les modèles apparaissant sur ce site avaient 18 ans ou plus au moment de la création des images.

Déclaration d’exemption – En ce qui concerne le contenu produit par des tiers : Les opérateurs de ce site ne sont pas, conformément au Titre 18 U.S.C. §2257(h)(2)(B)(v) et au 47 U.S.C. §230(c), les « producteurs » de représentations de comportements sexuels explicites réels ou simulés apparaissant sur ce site et publiés par des tiers, car les activités des opérateurs de ce site, en ce qui concerne ce contenu, se limitent à la distribution, la transmission, le stockage, la récupération, l’hébergement et/ou le formatage des représentations publiées par des utilisateurs tiers, dans des zones du site sous le contrôle de l’utilisateur. Conformément à ces lois, les opérateurs de ce site se réservent le droit de supprimer le contenu publié par les utilisateurs que les opérateurs jugent indécent, obscène, diffamatoire ou incompatible avec leurs politiques et conditions de service.

Déclaration d’exemption – En ce qui concerne les représentations visuelles apparaissant en lien avec ce site web, pour lesquelles les opérateurs de ce site peuvent être considérés comme des « producteurs » (au sens de 18 U.S.C. §2256), si applicable, ces représentations sont soit :

1. exempté de la disposition de 18 U.S.C. §2257 et 28 C.F.R. 75 parce que :
   • ils ne représentent pas de conduite sexuelle explicite réelle telle que définie spécifiquement dans 18 U.S.C §2256 (2) (A)(i)-(iv);
   • ils ne présentent pas de représentations des organes génitaux ou de la zone pubienne créées après le 27 juillet 2006 ;
   • ils ne représentent pas d’activités sexuelles explicites simulées créées après la date d’entrée en vigueur du Titre 18 U.S.C. §2257A ;
   • ils ont été créés avant le 3 juillet 1995 ; ou,
2. en ce qui concerne les représentations visuelles qui ne sont pas exemptées des dispositions de 18 U.S.C. §2257, les individus dans ces représentations avaient plus de 18 ans au moment où ces représentations ont été créées. Les dossiers devant être conservés conformément à 18 USC §2257 concernant ces représentations se trouvent à :
   Gardien des Archives
   Secure Live Media, LLC
   225 7th Street 2nd Floor
   Miami Beach FL 33139

Les questions ou commentaires concernant cette Déclaration d’Exemption doivent être adressés à :
225 7th Street 2nd Floor
Miami Beach FL 33139

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